Les démarches administratives sont-elles contraignantes pour installer mon panneau de publicité ?
Le service patrimoine de Cadres Blancs Afficheurs s’occupe de l’ensemble des démarches à réaliser, et reste très vigilants à l’application stricte de la réglementation en vigueur. Comme toute location, celle-ci est régit par un contrat de bail, dont nous définissons ensemble le cadre. Ensuite, nos agents effectuent pour vous les démarches en Mairie afin de faire valider préalablement la pose du panneau.
En résumé, ce bail consiste à définir :
- Définir les attentes de chacun : le propriétaire des lieux et le locataire du panneau publicitaire (entretien, durée du bail, type de panneau, taille de panneau, utilisation du panneau…)
- Préciser les clauses de rupture pour chacune des parties et des procédures à respecter.
- Établir un accord de rémunération ou d’échange convenu entre les deux parties en stipulant bien le montant de la rémunération.